Devis descriptif et estimatif des travaux

à exécuter à Vaux Sur Saint Urbain.

1er Pour recherche de sources avec un conduit de 410 mètres de longueur en terre cuite vernissée et puisard sur la place de la commune.

2e Pour construire une chambre à four pour le Maître d'école et deux cabinets d'aisances contre la maison de Rémy Duboscq sur la place publique.

3e Pour établir une salle de Mairie au 1er étage de la Maison d'école.

4e Pour faire diverses réparations aux édifices publiques.

Exposé

La commune de Vaux Sur Saint Urbain, reconnaissant l'urgence d'une salle du Conseil Municipal qui lui manque, propose d'établir .... de cette salle au 1er étage de la maison commune sans toutefois changer sensiblement, les dispositions actuelles, la plus grande économie devant présidés à cette petite destination:

Une chambre à four paraît également indispensable pour l'instituteur; derrière cette chambre serait disposée les latrines à l'usage de la classe.

La conduite d'eau de 410m de longueur sera composée de tuyaux en terre cuite vernissée de 72mill. de diamètre intérieur et provenant des meilleurs usines en ce genre;

AVIS A LA POPULATION

Vous trouverez dans les pages suivantes quelques arrétés municipaux, qui sont toujours en vigueur, n'ayant pas trouvé leur arret, bonne lecture et reflexion sur les évenements de l'époque.

29 Juin 1839

En raison des champs se trouvant sur le territoire de la commune, il est interdit de conduire les bestiaux en pâture avant le 20 septembre de l'année.

Il est interdit de couvrir de chaume, paille, roseaux, bardeaux, ou autres matières inflammable, les bâtiments d'exploitation ou d'habitation sur tout l'ensemble du territoire de la commune.

Les cheminées devront être ramonées trois fois par an au mois de novembre, février et mai.

IL est défendu de fumer dans la rue, sinon à pipe couverte.

il est défendu aux cultivateurs, aux marchands de fourrage d'entreposer le dit fourrage, paille, dans la rue de jour comme de nuit, ces matières devront se trouvés dans un endroit clos.

Il est défendu de faire sécher le chanvre ou le lin dans les fours près d'une cheminée.

les meules de foin devront être éloignées des maisons au moins de 25 mètres de distance.

 

29 Mars 1840

Tous les cabarets, cafés, billards, estaminets, guinguette, débit d'eau de vie, où tous le monde est admis indistinctement... Les établissements ci dessus devront être fermés du 1er avril au 30 Septembre à 10 heures du soir et du 1er octobre au 31 mars à 9 heures du soir.

 

15 Novembre 1850

Il est interdit de mener plus de 3 chevaux à l' abreuvoir à la fois.

 

17 Septembre 1851

IL est interdit d'être dans les vignes avant le soleil levé et d'y être après le soleil couché.

 

01 Mai 1858

Les pigeons seront enfermés du:

1 Avril au 1 Mai

15 Mai au 1 Juillet

1 Août au 1 Septembre

Les pigeons qui ne sont pas enfermés dans les dites dates, chacun aura le droit de les tirer sur son terrain .

 

8 Novembre 1834

Nomination de le Sieur LEGOUX Pierre Léon né le 8 novembre 1834 à Armancey comme instituteurs à VAUX.

 

25 Février 1870

Vu les cas de rage dans les communes environnantes

- les propriétaires de chien doivent les tenir enfermés jusqu'à nouvel ordre.

Dés aujourd'hui tout chien rencontrés sur la voie publique ou dans les champs, sera immédiatement abattu et il sera verbalisé contre son propriétaire.

 

29 Février 1913

Attendu que des faits regrettables, concernant les attelages de chiens se sont produits sur le territoire de la commune; que ces animaux mal soignés, attelés dans les plus mauvaises conditions, à des véhicules défectueux, sont obligés de traîner des fardeaux peu en rapport avec leur force. Qu'ils sont en outre trop souvent l'objet de brutalités de la part de ceux qui les conduisent qu'au surplus ces animaux sont employés à un travail tout autre que celui auquel ils sont destinés, qu'il y a lieu de réprimés ces abus.

 

- Les attelages de chien de quelque nature qu'ils soient, sont formellement interdit sur le territoire de la commune.

 

30 Juin 1949 & 19 Mai 1950

30 Juin 1949 & 19 Mai 1950

Toutes les prairies non closes sises sur le territoire de la commune, son mis en réserve pour la seconde herbe au profit des propriétaires.

EXPEDITION (COPIE) D’UN ACTE NOTARIE DU 3/11/1759 DATEE DU 3/11/1788

(L’acte notarié original est signé sous le règne de Louis XV (1759), le Roi a 49 ans)

Cette copie est établie sur Papier Timbré de la Généralité de Champagne, (Chalons), coût : deux sols, (en 1788) – Louis XVI règne depuis 14 ans.

(Recopié ici avec l’orthographe exacte utilisée par le Clerc Copiste-de Notaire, à cette époque - 1788)

CONSTITUTION AU PROFIT DE MONSIEUR LE CURE DE VEAU SUR ST URBAIN DE 10 LIVRES

DE RENTE SUR FRANCOIS HEBERT DUDIT LIEU 1759 3 NOVB .

Accès aux archives

 

La loi sur les accès aux archives vient d'être publier au journal officiel du 16 Juillet 2008, elle offre maintenant un accès aux archives plus facile, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour en prendre lecture. En résumé :

 

NATURE DES DOCUMENTS

DELAI A PARTIR DE 16 JUILLET 2008
Vie privée 50 ans
Actes des Notaires 75 ans
Archives des juridictions 75 ans
Registre des naissances de l'état civil 75 ans
Registre des mariage de l'état civil 75 ans
Registre ds décès de l'état civil immédiat
Tables décennales immédiat
Questionnaires de recensement de la population 75 ans
Dossiers de personnels 75 ans
Dossier médical 120 ans ou 25 ans à partir du cécès
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