AVIS A LA POPULATION

Vous trouverez dans les pages suivantes quelques arrétés municipaux, qui sont toujours en vigueur, n'ayant pas trouvé leur arret, bonne lecture et reflexion sur les évenements de l'époque.

29 Juin 1839

En raison des champs se trouvant sur le territoire de la commune, il est interdit de conduire les bestiaux en pâture avant le 20 septembre de l'année.

Il est interdit de couvrir de chaume, paille, roseaux, bardeaux, ou autres matières inflammable, les bâtiments d'exploitation ou d'habitation sur tout l'ensemble du territoire de la commune.

Les cheminées devront être ramonées trois fois par an au mois de novembre, février et mai.

IL est défendu de fumer dans la rue, sinon à pipe couverte.

il est défendu aux cultivateurs, aux marchands de fourrage d'entreposer le dit fourrage, paille, dans la rue de jour comme de nuit, ces matières devront se trouvés dans un endroit clos.

Il est défendu de faire sécher le chanvre ou le lin dans les fours près d'une cheminée.

les meules de foin devront être éloignées des maisons au moins de 25 mètres de distance.

 

29 Mars 1840

Tous les cabarets, cafés, billards, estaminets, guinguette, débit d'eau de vie, où tous le monde est admis indistinctement... Les établissements ci dessus devront être fermés du 1er avril au 30 Septembre à 10 heures du soir et du 1er octobre au 31 mars à 9 heures du soir.

 

15 Novembre 1850

Il est interdit de mener plus de 3 chevaux à l' abreuvoir à la fois.

 

17 Septembre 1851

IL est interdit d'être dans les vignes avant le soleil levé et d'y être après le soleil couché.

 

01 Mai 1858

Les pigeons seront enfermés du:

1 Avril au 1 Mai

15 Mai au 1 Juillet

1 Août au 1 Septembre

Les pigeons qui ne sont pas enfermés dans les dites dates, chacun aura le droit de les tirer sur son terrain .

 

8 Novembre 1834

Nomination de le Sieur LEGOUX Pierre Léon né le 8 novembre 1834 à Armancey comme instituteurs à VAUX.

 

25 Février 1870

Vu les cas de rage dans les communes environnantes

- les propriétaires de chien doivent les tenir enfermés jusqu'à nouvel ordre.

Dés aujourd'hui tout chien rencontrés sur la voie publique ou dans les champs, sera immédiatement abattu et il sera verbalisé contre son propriétaire.

 

29 Février 1913

Attendu que des faits regrettables, concernant les attelages de chiens se sont produits sur le territoire de la commune; que ces animaux mal soignés, attelés dans les plus mauvaises conditions, à des véhicules défectueux, sont obligés de traîner des fardeaux peu en rapport avec leur force. Qu'ils sont en outre trop souvent l'objet de brutalités de la part de ceux qui les conduisent qu'au surplus ces animaux sont employés à un travail tout autre que celui auquel ils sont destinés, qu'il y a lieu de réprimés ces abus.

 

- Les attelages de chien de quelque nature qu'ils soient, sont formellement interdit sur le territoire de la commune.

 

30 Juin 1949 & 19 Mai 1950

30 Juin 1949 & 19 Mai 1950

Toutes les prairies non closes sises sur le territoire de la commune, son mis en réserve pour la seconde herbe au profit des propriétaires.

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