Commune de Vaux sur Saint urbain: Adjudication des bois provenant de la démolition du clocher

Traité de gré à gré

Entre les soussignés: M. Ernest Hanipaux, maire de la commune de vaux sur Saint Urbain, haute-marne, agissant au nom de la commune en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 1925 approuvé par M. le Préfet le 28 Juin 1925 d'une part et M. Morlot Lucien Propriétaire à Saint Urbain d'autre part.

A été convenu ce qui suit:

  1. Hanipaux vend par la présente à M. MORLOT, qui accepte les bois provenant de la démolition du clocher, actuellement en dépôt le long du chemin d'inter-communalité N°6 derrière l'église , tels qu'ils sont sans aucune garantie, moyennant la somme totale de cent trente francs.

  1. MORLOT s'engage à enlever le bois à lui vendu dans un délai de quinze jours à en payer le prix de cent trente francs entre les mains de M. le receveur municipal résidant à Donjeux. Il s'engage outre à payer tous les frais occasionnés par la dite vente soit les frais de timbre du présent traité, ceux d'enregistrement, d'expédition à délivré tant à l'administration qu'au receveur municipal

fait double à vaux sur Saint Urbain le vingt huit janvier mille neuf cent vingt six

Le maire l'acquéreur

E. HANIPAUX MORLOT

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