L'An mil huit cent trente cinq le neuf du mois de Novembre heure de huit du matin le conseil municipal de la commune de Vaux / St Urbain assemblé au lieu ordinaire de ses séances,sous la présidence de M. PASSERA, Maire.

Pour la tenue de la session ordinaire ensuite de la convocation faite par M. le Maire de ladite commune, le Sept de ce mois, en vertu de l'autorisation de M. le Préfet en date du ....

Présents: MM. PASSERA, Maire, PERRIN Joseph Clément, BOULANGE Louis Guérin, PASSERA Jean Baptiste, LEBLANC Joseph, PINTAT Joseph et LEGAUX Pierre hébert.

Lesquels membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, aux termes de l'article 25 de la loi, sur l'organisation municipale.

Il a été, en conformité de l'article 24 de la loi du 21 mars 1831, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

M. PASSERA Maire ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

M. le Président a ouvert la séance et a fait connaître au Conseil que la réunion avait pour objet.

Le Maire a présenté un ... pédition d'acte de donation faite à la Commune de Vaux / St Urbain, par monsieur DELONGEAUX Charles Louis, Prêtre desservant la commune dudit Vaux, d'une maison ses aisances et dépendantes, la dite maison ... servir de presbytère à charge


le Maire - 14 NOVEMBRE 1839

VAUX SUR SAINT URBAIN

à Monsieur le Sous-Préfet

Je viens monsieur le Sous-préfet, répondre à votre demande du 10 courant, et ci-jointe, concernant la donation faite par M. DE LONGEAU, ancien curé de Vaux / St Urbain, d'une maison cure et dépendantes, situées au dit Vaux, et au profit de la dite commune.

M. DE LONGEAU, par acte sous seing privé, fit de 23 habitants de la commune et à prix très modique l'acquisition de la maison et ses dépendances dons s'agit, à la condition verbale que ces immeubles retourneraient à la commune.

Postérieurement à cette acquisition, M. DE LONGEAU, fit en 1835, donation à la commune de cette maison et ses dépendances.
M.DELONGEAUX n'avait pas alors et n'a eu depuis que deux héritiers collatéraux.

Il y a environ deux ans, c'est à dire quelque temps avant son décès , M. DELONGEAUX par son testament olographe, institua pour son légataire universel M. l'abbé GAUTHIER, aumônier à l'hospice de JOINVILLE, à la charge par ce dernier de payer les trois legs suivants: 1 000 frs à un frère de M. DELONGEAUX, 1000Frs à une soeur et 500Fr à une nièce du dit DELONGEAUX, le tout une fois payé.

D 'après ces causes, je crois, M. le Sous Préfet de nous dispenser de fournir les pièces demandées par sa lettre du 10 courant, et ce étant, ferez justice.
Je suis avec respect, Monsieur le Sous Préfet votre humble serviteur.


Le Maire de VAUX / St Urbain
PASSERAT


P. S. Dans le cas où la commune serait forcée de produire la pièce N°3 par votre lettre du 10 courant je crois qu'il serait presque impossible de la procurée.


Sous Préfecture de Wassy - 15 décembre 1859

Joinville le 15 décembre 1859

Monsieur le Maire,

C'est de tout vœux que je réponds à la demande que vous m'avez faite hier de vouloir bien donner mon consentement en qualité de légataire universel de Monsieur Charles Louis DELONGEAUX décédé curé de Vaux / St Urbain. Oui, Monsieur, je déclare sous ....... pleinement à ce que votre commune en sois en possession avec les clauses et charges imposées par les donateurs. C'est à cette fin que je vous envoie mon consentement.

Joinville le 15 Décembre 1859

Signé GAUTHIER

aumônier de l'hospice de Joinville

Pour copie conforme le Sous Préfet

post-scriptumt:

P. S. je crains que l'acte que je vous transmets ne soit pas reçu parce qu'il est sur papier libre. Vous m'avez dit que cela suffisait. S'il faut que l'acte de consentement soit notarié je suis toujours à votre disposition.


Lettre sur l'honneur - 29 décembre 1859

Le Maire de la commune de Vaux / St Urbain, canton de Doulaincourt, Département de la Haute-Marne, soussigné, croit devoir certifié, d'après les informations qu'il a prise, que M. l'abbé GAUTHIER aumônier à l'Hospice de Joinville, et légataire universel de M. DELONGEAUX, ancien curé de Vaux, est dans une position de fortune au moins très aisée.

VAUX / St Urbain le 29 Décembre 1859

PASSERAT


Sous Préfecture de Wassy

30 Mars 1860

Monsieur le Maire,

J'ai transmis à M. le Préfet les pièces relatives à une donation faite à la commune de Vaux / St Urbain en 1835, par le sieur DELONGEAUX, prêtre décédé.

La commune serait en possession de libération, bien que les formalités légales n'aient pas été remplies, et par conséquent j'ai proposé de régulariser cette affaire, en priant le gouvernement de l'approuver par un décret.

Mais aux termes des articles 894, 910, 931 du code civil la libéralité dont il s'agit ne saurait être approuvé actuellement puisque le donateur est décédé. D'un coté il est de juriste prudence que toute donation qui n'est acceptée légalement du vivant du donateur, c'est à dire en vertu d'une autorisation du Gouvernement est nulle de plein droit.

Par ces considérations l'administration ne peut donner aucune suite à la donation de M. DELONGEAUX ci-joint le dossier.

Agréer, Monsieur le Maire.

L'Assurance de la considération très distinguée.

Le Sous Préfet


Sous Préfecture - 17 Août 1860

Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal de votre commune, par sa délibération du 15 Juillet dernier, refuse d'allouer la somme de 600 fr., demandée par le conseil de fabrique pour indemnité de logement au Desservant en 1859 et 1860.

Ce refus du Conseil Municipal est basé sur ce que la commune serait propriétaire du Presbytère, habité par M. le desservant, par suite d'une donation faite en 1835 par M. DELONGEAUX curé décédé à Vaux / St Urbain.

La donation alléguée à fait l'objet d'une instruction; mais par lettre du 27 mars 1860 j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'elle ne saurait être approuvé puisque le donateur était décédé.

Il est regrettable que depuis l'année 1835 aucune démarche n'ait été faite par l'administration municipale pour faire régulariser l'acte de donation pendant le vivant de son auteur, si les formalités avaient été remplies en temps opportun, la commune se trouverait aujourd'hui en possession du presbytère et la fabrique ne pourrait prétendre à une indemnité de logement pour le desservant.

Cependant avant de traiter cette question d'indemnité, il faut trouver un autre moyen de régulariser la possession très contestable pour la commune, de la maison donnée par feu M. DELONGEAUX..

Ce dernier par son testament, à institué pour son légataire universel; M. l'abbé GAUTHIER, aumônier de l'hospice de Joinville. Je ne doute pas que cet Ecclésiastique qui a déjà consenti à la délivrance de l'immeuble à la commune, ne soit toujours disposé à accomplir, autant qu'il dépendra de lui, la dernière volonté du donateur. Il faudrait donc, Monsieur le Maire, vous adresser à M. l'abbé GAUTHIER afin d'obtenir de sa part et en son propre nom, une nouvelle donation régulière, sauf à la commune à en supporter les frais, s'il y a lieu.

Si M. GAUTHIER consentait à accéder à votre demande vous auriez alors à composer le dossier comme pour la dernière fois, seulement l'acte de décès du premier donateur serait remplacé par le certificat de vie du donateur.

Agréer,Monsieur le Maire, l'assurance de la considération très distinguée.

Le Sous-Préfet


Sous Préfecture de Wassy

27 juillet 1861

Monsieur le Maire,

Par votre lettre du 23 de ce mois vous me demandez le renvoi de celle de M. GAUTHIER aumônier de l'hospice de Joinville vous a écrite le 15 octobre 1859 et contient de sa part consentement à la délivrance de Presbytère dont M. DELONGEAUX, curé décédé à Vaux / St urbain a fait don à la commune par acte public, en, 1835.

Cette pièce est bien déposée dans mes bureaux et annexé au dossier de l'affaire, mais elle est trop importante pour pouvoir être détachée; elle forme titre pour la commune qui, tôt ou tard, pourrait en avoir besoin pour faire valoir ses droits.

Cependant pour vous mettre à même de satisfaire à la demande de M. le Grand Vicaire, si vous toutefois vous le jugez à propos, je vous adresse ci-jointe une copie authentique de cette pièce; cette copie sera déposée aux archives de la mairie après que vous en aurez délivré une seconde copie.

Agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de la considération très distinguée.

Le Sous Préfet


Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous adresse ampliation d'un arrêté préfectoral du 9 Juin courant autorisant la commune de Vaux s/ Saint Urbain à accepter la donation qui lui es faite par M. Claude GAUTHIER aumônier de l'hospice de Joinville.

Je vous prie de vouloir bien faire .... qui vous convient les dispositions nécessaires pour assurer l'exécution des ces arrêtés.

Agréer Monsieur le Maire, l'assurance de mes considérations très distinguée

L'AUDITEUR AU CONSEIL D'ÉTAT

SOUS PRÉFET DE WASSY


 

Préfecture - 13 AVRIL 1909

Le Préfet de la Haute marne.

À Monsieur le Maire de la Commune de Vaux / St Urbain

Je suis informé que le presbytère de votre commune est toujours occupé par le desservant, bien qu'il ne l'ait pas encore loué.

Quoique cet immeuble entre dans la catégorie de ceux qui ont été légués vu donnés aux communes ou acquis par elles, avec charge de loger les curés ou desservant successifs, M. le Ministres des cultes, par une circulaire du 8 octobre 1908, expose que les charges de cette nature figurent parmi celles dont l'exécution est interdite par l'article 3 et 14 de la loi du 13 avril 1908, que la chambre des députés s'est formellement prononcée en ce sens au cours de la séance du 10 avril 1908( journal officiel du 11 avril 1908, page 982 ), déclare que l'inexécution de la charge ne peut donner lieu à une action que de la part des auteurs des libérations et de leurs héritiers en ligne directe.

Je vous prie, en conséquence de vouloir bien faire observer à l'occupant du presbytère qu'il ne saurait persister à y demeurer gratuitement contrairement aux exigences de la loi et l'inviter à louer l'immeuble à un prix convenable ou à l'abandonner.

Si le ministre du culte consent à passer le bail avec la commune, vous inviterez le conseil municipal à délibérer sur les offres qui vous seront faites et vous m'adresserez dans un délai maximum de trois semaines deux exemplaires de la délibération et du projet de bail intervenu. Ces documents me seront transmis par l'entremise de M. M. les Sous Préfets de Langres et de Wassy.

Si l'occupant de presbytère refuse de passer bail, vous en informez le conseil Municipal, en lui rappelant que d'après la circulaire ministérielle sus visée, l'inexécution de la charge dont cet immeuble est grevé ne peut donner lieu à une action que de la part des auteurs des libéralités et de leurs héritiers directs (enfants petits enfants)

Dans le cas où le donateur vivrait encore et dans celui où il existerait des héritiers directs du donateur ou du testateur, vous demanderez au Conseil Municipal s'il désire et dans quel délai; user de la faculté de s'entendre à l'amiable avec eux au sujet soit de l'abandon de l'immeuble par la commune, soit des conditions de l'abandon des droits du donateur ou des héritiers directs. Mais il reste entendu que cette entente amiable ne saurait comporter des conditions contraires à la loi, telles, par exemple, que la jouissance gratuite de l'immeuble au profit du ministre du culte. Rien ne s'opposerait, en revanche, à ce que le Conseil Municipal accordât aux donateurs ou héritiers directs une indemnité pécuniaire moyennant laquelle la commune conserverait l'immeuble libre de toute charge.

Il importe que la délibération qui serait prise à cet égard me parvienne dans un délai maximum de trois semaines.

Comme délégué du Gouvernement charger d'assurer l'exécution tant des lois des 9 Octobre 1905 et 2 janvier 1907 que des instructions de M. le Ministre des Cultes en date du 8 octobre 1908, j'adresserai ensuite à l'occupant du presbytère une dernière mise en demeure de louer ou d'abandonner l'immeuble et faute par l'intéressé d'obtempérer à cette mise en demeure, je procéderai à son expulsion par la voie d'administrative

Le préfet de Haute-Marne.


Sous préfecture de Wassy

Le Sous-Préfet de Wassy

à Monsieur le Maire de Vaux sur Saint Urbain.

En réponse à votre lettre du 4 Mai dernier, qui accompagnait la délibération de votre conseil municipal relative à la location du Presbytère, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire parvenir en communication l'acte de donation du presbytère, afin que je prenne connaissance des clauses et conditions particulières de cs legs et aussi pour que je puisse vous fixer sur la rédaction du bail à intervenir avec le desservant.

 

Le Sous-Préfet


Actes de décès de M. Charles Louis DE LONGEAUX

N°2

du 29 Avril 1859

Extrait du registre des actes de décès de la commune de Vaux / St Urbain.

ANNÉE 1859

L'an mil huit cent cinquante-neuf, le vingt neuf avril, à cinq heures du soir, par-devant nous Louis Quirin PASSERAT maire et officier de l'état civil de la commune de Vaux / St Urbain, canton de Doulaincourt, département de la Haute-marne, sont comparus

Henry-Hypolitte Morel âgé de quarante huit ans, prêtre desservant de la paroisse de Saint Urbain et Jean Baptiste Firmin LEDOUX âgé de trente ans, vicaire de la paroisse de Vaux / St Urbain, lesquels nous ont déclaré que ce jour à deux heures du soir, CHARLES LOUIS DELONGEAUX âgé de soixante quatorze ans, desservant domicilié à Vaux / St Urbain, né à PRAGA, faubourg de VARSOVIE (Pologne), fils de Alexandre Louis DELONGEAUX et de Anne Concorda HEGDK, tous deux décédés, est décédé à la cure du dit Vaux qu'il habitait, ainsi que nous nous sommes assuré en nous transportant près du défunt; les témoins déclarants sont tous les deux les amis du décédé, lesquels après lecture leur a été faite du présent acte, l'ont signé avec nous.

POUR EXPÉDITION CONFORME

le Maire de Vaux / St Urbain

PASSERAT


 

Lettre à Monseigneur l'évêque de Langres

Monseigneur,

J'ai besoin de vous entretenir d'une affaire qui intéresse l'administration municipale de notre commune autant qu'elle puisse intéresser l'autorité religieuse.

Je veux parler de la cure de Vaux / St Urbain.

Si j'en crois M. LESDOUX notre ancien desservant, vous êtes Monseigneur, au courant de l'affaire. Cependant, je crains que toute la vérité ne vous sois pas connue; C'est pourquoi je prends la liberté de vous écrire, espérant que vous serez bon pour me lire et pour me pardonner par doute que j'ai conçus vu la bonne foi de quelques uns des ministres de la religion qui nous sont envoyés.

En 1793, la cure de Vaux a été vendu comme beaucoup de bien des Églises. Vingt trois pieux habitants de la paroisse, ne voulant pas que leurs presbytère reçus une autre destination, la rachetèrent et logèrent le curé moyennant une faible indemnité que la commune leur payait annuellement par droits de succession. Quelques années plus tard, la cure se trouva appartenir à un grand nombre de personnes, moi même j'en possédait deux portions que je tenais de mon père. Animé d'un louable sentiment, Monsieur DELONGEAUX, prédécesseur de M. LE DOUX, entrepris de réunir toutes ces portions, en les rachetant aux habitants, on le lui céda presque pour rien, mais à la condition qu'après sa mort la cure appartiendrai à la commune.

Plusieurs personnes, et moi particulièrement voulant faire une bonne oeuvre signèrent de vente de M. DELONGEAUX et lui donnèrent quittance, sans avoir reçu un denier pour leurs portions, espérant que plus tard, la cure deviendrait propriété de la communal.

M. DELONGEAUX, fidèle à sa parole, donna par acte notarié, en date du 30 Juin 1835 la cure à la commune de Vaux, pour elle en jouisse après sa mort.

J'étais maire alors et j'acceptai, avec le conseil municipal purement et simplement la donation de M. DELONGEAUX, part une délibération qui existe encore sur les registres, ignorant qu'un décret du gouvernement était nécessaire pour faire légalement cet acte.

A la mort de M. DELONGEAUX, quand la commune a été pour entrer en jouissance et pour payer le droit d'amortissement l'autorité supérieur nous a fait connaître que puisqu'un décret n'avait été rendu, il fallait le consentement du légataire universel.

J'allai alors trouver M. GAUTHIER, aumônier a Joinville et légataire universel de M. DELONGEAUX pour obtenir le consentement nécessaire. M. GAUTHIER, me donna son consentement par écrit mais sur papier libre, et s'engageant a mc le donner sur papier timbré, Si cela ait utile, car me dit-il, ce ne serait pas remplir la volonté de M. DELONGEAUX que de vous refuser cette pièce. Le consentement sur papier libre n'ayant pas suffit, je fis une nouvelle démarche auprès de l'abbé

M. GAUTHIER, mais alors, soit il eut réfléchi, ou soit qu'il eut cédé' a des sollicitations intéressées il me refusa son consentement puis, violant la dernière volonté du testateur, trahissant sa conscience, il vendit sans nous prévenir, et bien en dessous de sa valeur la cure a laquelle les habitant tenaient tant.

Cet acte consomme', il nous proposa 5000 francs pour construire une cure neuve, dans un jardin de M. AUBERTIN prédécesseur de M. DELONGEAUX a donné par testament a ses successeurs, pour en jouir a perpétuité', tel qu'un fils est comporte', c'était de nouveau violé un testament.

La commune que se proposai de faire a la cure ancienne toute les réparations nécessaire et en rapport avec ses modestes revenus, a dû refuser l'offre de 5000 francs

1° D'abord elle ne voulait pas construire dans le jardin précité puisque ce terrain ne lui appartenait nullement et que le curé en a l'usufruit.

2° parce que il ne reste aucune autre place appartenant a la commune ou l'on puisse bâtir une cure

3° enfin par ce que la pauvreté de la commune ne lui permettait pas de réunir aux 5000 francs offert une somme suffisante pour une nouvelle construction.

Aujourd'hui, notre desservant n'est pas logé par la commune, nous ne savons même pas qui paye son loyer, et la commune ne pourra jamais se décide' a payer a perpétuité' une indemnité' de logement pour son cure', tandis qu'elle avait une cure qu'on lui a usurpée.

A la vue d'acte aussi peu consciencieux de la part d'un prêtre, le peuple s'est montré, et il en résulte un très grand mal pour leurs âmes.

Je viens, Monseigneur, de vous dire toute la vérité, rien que la restitution de la cure pour réparer le mal qui est fait, et j'ose espérer que votre salutaire influence fera beaucoup dans la solution de cette question.

Quoique M. GAUTHIER semble avoir la loi des hommes pour lui, nous espérons son consentement par écrit sur papier libre, sur lequel il dit que ce ne serait pas remplir la volonté' de M. DELONGEAUX que de ne pas abandonner la cure, avec cette pièce est forts de notre conscience et de nos droits légitime, nous agirions et le tribunal décidera.

Comme il serait regrettable et scandaleux qu'une pareille affaire passas par devant les tribunaux, je désire, Monseigneur, que vous usiez de notre influence pour engager le légataire de M. DELONGEAUX a ne pas commettre un fidéicommis, et nous restituer notre cure, sinon, la commune la plaidera, et Si la commune n'est admise a faire valoir ses droits, les choses en sont arrivées au point que les anciens propriétaires de la cure entameraient probablement a leur frais le procès trouveraient peut-être le moyen de rentrer dans leur propriété.

Avant d'entamer un procès, j'ai cru devoir, Monseigneur, vous informer directement des faits de nos intentions, afin que s'il était en votre pouvoir porter un prompt remède, vous le fassiez, dans le plus grand intérêt de la religion

Daignez, Monseigneur, recevoir les hommages du plus humble de vos serviteur Le Maire de Vaux / St Urbain

LE MAIRE DE VAUX / ST URBAIN

PASSERAT

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