EXPEDITION (COPIE) D’UN ACTE NOTARIE DU 3/11/1759 DATEE DU 3/11/1788
(L’acte notarié original est signé sous le règne de Louis XV (1759), le Roi a 49 ans)
Cette copie est établie sur Papier Timbré de la Généralité de Champagne, (Chalons), coût : deux sols, (en 1788) – Louis XVI règne depuis 14 ans.
(Recopié ici avec l’orthographe exacte utilisée par le Clerc Copiste-de Notaire, à cette époque - 1788)
CONSTITUTION AU PROFIT DE MONSIEUR LE CURE DE VEAU SUR ST URBAIN DE 10 LIVRES
DE RENTE SUR FRANCOIS HEBERT DUDIT LIEU 1759 3 NOVB .
Par devant Le Nottres (1). AuBourgei/ Vicomtez et Tabellionnage de Saint Urbain y demt (2) soussignez :
Furent présents en leurs personnes françois hebert Laboureur demeurant à veaux sur saint urbain et anne Perrin sa femme de luy dument licenciée et authorizée pour leffets des presentes, Laquelle licence elle a eü pour agreables, lesquelles Ensemblement et solidairement l’un l’autre l’un pour l’autre l’un des deux seul pour le tous sant division ny discution ont reconnue avoir vendue cédé quitté cree constitué comme ils fond par ces présentes vendent cedent quittent creent constituent sur tous et un chacun leurs biens meubles et immeubles presents et avenir pour la somme de dix livres de rente annuelle perpetuelle et indivisible que les dits constituant les sommes et obligent de payer annuellement et perpetuellement à Mtre Dominique Maroot prêtre curé dudit Veaux augy (3) présent en personne acceptant et acquerrant pour luy laditte somme de dix livres pour luy ses ayant cause dont le premier payement commensera et echera le troisième jour du mois de novembre de l’année prochaine Mil sept cent soixante et continuera d’anne en année audit jour et determe en terme jusqueaux parfait payement et remboursement de la somme de deux cent livres faisant le prix principalle de laditte constitution que les dits constituant ont eü et recu contant dudit sieur Maroot en argent sonnant ainsi quil nous déclaré de laquelle somme ils se sont tenue pour contant et satisfait consentent que ces presentes servent de quittence sant quil soit besoin d’autre Le rachat deladitte somme de dix livres de rente qui pourra se faire ala volonte desdits constituants ne poura neanmoingts se faire quend remboursant la ditte somme de deux cent livres par un seul et même payement et en argent sonnant ayant cour en ce royaume et nom autrement en remboursant de même les rente echutte frais et loyaux coup promettant les dites parties chacun endroits soit tenu et entretenir se que dessira vouloir.les dits hebert constituant payer et satisfaire a vaine & de renoncant en obligeant acette effet tous leurs bien meubles et immeuble pour vente et garantie de la presente constitution a ete accordee Entre les parties quil sera loisible audit constituant quil pourra rembourser endeux payement egeaux qui seront de chacun cent livres et en ce qua la rente diminura an proportion faite et passez audit veau en la maison curialle dudit lieu prensence de henri mary Recteur decolle (4) et nicolas hebert laboureur themoingt Demt (2) audit veau appelé adeffaut d’un autre nottre (1). Cejourdhuy deux novembre mil sept cent cinquante neuf relue au parties qui ont signe avec nous et themoingts pour la dite perrin qui adeclaré ne savoir signe dire interpelle.
Signe sur la minute h. Mary. N.hebert f.hebert. D. maroot. G. Bourgoin Nttre (1). Avec paraffe et plus bas est dit controleé a joinville Le trois novembre Mil Sept Cent Cinquante neuf Recu quarante deux sols ycompris Les nouveaux quatre sols
Signe manche avec paraffe
Delivrée pour coppie conforme ala minute par Moy nottre (1) soussigny
(Signature) Bourgoing
Recu Les Contrevalle de……………ce jour Les mains des constituant (Paraphe) Bourgoing
Nous reconnaissons avoirre recue La Somme de deux cent Livre avec Les yintere Echue jusqua cejourdhuy Est tous denie royaux deduit jusqua ce jourdhui trois novembre mil sept cent quatre vingt huit.
(Signatures illisibles) : P. Regnault ? N.f..Heber?
(1) Notaire ; (2) demeurant abrégé ; (3) aujourd’hui ; (4) d’école
En Clair :
En 1759, Mr le Curé Dominique Maroot achète 200 Livres tous les biens de François Hébert et Anne Perrin, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 10 livres à lui verser.le 3 novembre de chaque année.
En 1788 les Hebert rachètent cette rente